Conditions générales de vente

Version du 25 octobre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée auprès de FlexFuel Solutions, entreprise individuelle de Vlad Popa, [ADRESSE À COMPLÉTER], Suisse (ci-après « FlexFuel Solutions »), via le site www.flexfuelsolutions.ch ou par courrier électronique à info@flexfuelsolutions.ch. En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Toute condition contraire du client est inapplicable, sauf accord écrit de FlexFuel Solutions.

2. Produits

FlexFuel Solutions distribue en Suisse les kits de conversion au bioéthanol E85 de la marque eFlexFuel (eFlexEco, eFlexPlus, eFlexPro, eFlexPlus Direct, eFlexMoto, eFlexPlus Marine). Les kits sont vendus seuls, sans prestation d’installation. Les caractéristiques essentielles de chaque kit figurent sur sa fiche produit. Les kits eFlexFuel ne disposent pas d’une homologation suisse ; l’homologation éventuelle de l’installation relève exclusivement du client auprès du service cantonal des automobiles compétent, et FlexFuel Solutions n’accompagne pas cette démarche.

3. Commande et conclusion du contrat

3.1 Le client passe commande au moyen du formulaire « Commander » du site (ou par email), en indiquant le kit souhaité, les caractéristiques de son véhicule (marque, modèle, année, cylindrée, code moteur) et ses coordonnées. Avant l’envoi, un récapitulatif affiche le kit, son prix, les frais d’envoi et le total ; le client peut corriger sa saisie. L’envoi du formulaire vaut commande avec obligation de paiement, sous réserve de l’acceptation prévue au point 3.3.

3.2 Un accusé de réception automatique est envoyé au client par email. Il ne vaut pas acceptation de la commande.

3.3 FlexFuel Solutions vérifie la compatibilité du véhicule auprès du fabricant. Le contrat est conclu à la réception, par le client, de la confirmation de commande émise par FlexFuel Solutions par email, accompagnée de la facture. FlexFuel Solutions peut refuser une commande, notamment en cas d’incompatibilité du véhicule, d’indisponibilité du produit ou d’informations incomplètes ; le client en est informé par email et aucun montant ne lui est réclamé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. FlexFuel Solutions n’est pas assujettie à la TVA ; aucune TVA n’est facturée. Les frais d’envoi en Suisse s’élèvent à CHF 15.– par commande et sont indiqués séparément sur le récapitulatif et la facture. Le prix applicable est celui en vigueur sur le site au moment de la commande.

5. Paiement

La facture est payable à réception, par TWINT selon les instructions figurant sur la facture (ou par virement bancaire si cette option y est mentionnée). Le kit est expédié après réception du paiement intégral. À défaut de paiement dans les 14 jours suivant la confirmation de commande, FlexFuel Solutions peut annuler la commande. La marchandise reste la propriété de FlexFuel Solutions jusqu’au paiement complet.

6. Livraison

6.1 Les livraisons sont effectuées en Suisse uniquement, à l’adresse indiquée par le client, par envoi postal avec suivi. Les informations d’adresse fournies par le client l’engagent.

6.2 Le délai de livraison indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement pour un kit en stock, et de 7 à 15 jours ouvrés pour un kit ou un faisceau fabriqué à la demande. Un retard ne donne pas droit à des dommages-intérêts ; si le retard dépasse 30 jours, le client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des montants versés.

6.3 Le client vérifie l’état du colis à la réception. Les avaries de transport et les non-conformités apparentes doivent être signalées à info@flexfuelsolutions.ch dans les 3 jours ouvrés suivant la réception, photos à l’appui.

7. Droit de retour

7.1 Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats à distance. À titre commercial, FlexFuel Solutions accepte néanmoins le retour d’un kit non monté, complet et dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant sa réception.

7.2 Procédure : le client annonce le retour par email à info@flexfuelsolutions.ch, puis renvoie le kit à l’adresse indiquée, à ses frais et sous sa responsabilité. Après contrôle, FlexFuel Solutions rembourse le prix du kit (hors frais d’envoi initiaux) dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé. Un kit monté, incomplet ou endommagé n’est pas repris.

8. Garantie

8.1 Les kits bénéficient d’une garantie de 2 ans à compter de la livraison, conformément aux art. 197 ss et 210 CO. En cas de défaut, le client avise FlexFuel Solutions par email sans délai après sa découverte, en décrivant le défaut et en joignant la facture.

8.2 Selon le cas, le kit défectueux est réparé ou remplacé ; à défaut, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un montage non conforme à la notice, d’une utilisation inappropriée, d’un carburant contaminé (notamment par de l’eau), d’une modification du kit ou d’un véhicule en mauvais état.

9. Responsabilité

Le montage du kit est effectué sous la seule responsabilité du client ou du garage qu’il mandate, selon la notice fournie. FlexFuel Solutions ne répond pas des dommages indirects ni des conséquences d’un montage défectueux, d’un usage non conforme ou de l’utilisation d’un carburant de mauvaise qualité. La responsabilité de FlexFuel Solutions est, dans la mesure permise par la loi, limitée au prix du kit.

10. Protection des données

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les caractéristiques du véhicule peuvent être transmises au fabricant eFlexFuel aux fins de vérification de compatibilité.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. Pour les consommateurs, le for est celui prévu par la loi ; pour les autres clients, le for est à Genève.

12. Contact

FlexFuel Solutions – Vlad Popa
[ADRESSE À COMPLÉTER]
Email : info@flexfuelsolutions.ch – Téléphone : +41 76 695 64 07